Programme 2007 de la commission Civique Europe



Le citoyen au cœur des actions

Programme 2007 de la commission Civique Europe
Le programme de travail 2007 s'inscrit bien sûr dans le cadre des priorités définies par la Commission au début de son mandat, en 2004, à savoir le renforcement de la prospérité, de la solidarité et de la sécurité ainsi que du rôle de l'Europe dans le monde.

Mais le programme contient des nouveautés et des priorités.

Le programme comporte

• des initiatives stratégiques
• des initiatives prioritaires
• des mesures de simplificati¬on
• des priorités de communication.

La nouveauté réside à la fois dans la définition de ces « initiatives stratégiques » et dans la place importante faite à la communicati¬on. Un choix qui se comprend dans le contexte des priorités de 2006 : la Commission cherche à rétablir le contact avec les citoyens européens conformément au docu¬ment qu'elle a adopté en mai 2006 et intitulé « Un projet pour les citoyens - Produire des résultats pour l'Europe »

21 initiatives stratégiques prévoient de déboucher sur 8 actions législatives, seulement.
Ceci traduit le choix de la Commission de se donner le temps d'une réflexion stratégique, soit parce que la complexi¬té du dossier l'exige, dans le cas de la politique éner¬gétique par exemple, soit parce qu'il s'agit d'évaluer dans un pre¬mier temps des situations et des pratiques dans l'Union pour mieux cerner les besoins des citoyens, par exemple évaluation du marché unique, inventaire de la réalité sociale.

II s'agit, selon les mots de la Commission, «de faire en sorte que les politiques soient bien ciblées et abordent des questions où l'Europe peut apporter de réels avantages, conformément au principe de subsidiari¬té ».
II est intéressant de noter que, pour ce qui concer¬ne ces initiatives stratégiques, la Commission s'engage à prendre les mesures annoncées dans les 12 mois à venir.


Quels sont les domaines visés par ces initiatives stratégiques ?

II y a tout d'abord la politique énergéti¬que. L'augmentation des prix de l'énergie et la dépen¬dance grandissante vis-à-vis des importations sont préoccupantes. En même temps, le danger du chan¬gement climatique exige une approche différente de la consommation et de la production d'énergie.

La Commission proposera en 2007 :

• la première analyse stra¬tégique de la politique énergétique de l'Union euro¬péenne,
• des mesures ad hoc pour achever la mise en place du marché intérieur du gaz et de l'électricité
• la révision des mesures visant à limiter l'émission de gaz à effet de serre.

En deuxième place se trouve le dossier des migrati¬ons. Un phénomène mondial, perçu différemment d'un pays à l'autre, mais où une concertation au ni¬veau européen est souhaitée par tous. Un dossier qui garde aussi toute l'attention des associations, des églises.
Ensuite il y a toute une série de mesures qui visent le bien-être du citoyen.
Ainsi, la Commission prévoit, notamment une évaluation du Marché Unique depuis 1992 pour veiller à ce que les citoyens en récoltent effectivement les fruits.
De même est prévu un inven¬taire de la réalité sociale, dont l'objectif est d'ouvrir un débat sur certains facteurs essentiels contribuant au bien-être des citoyens européens comme :

• la qualité de la vie professionnelle,
• la démographie,
• les nou¬veaux schémas de la vie de famille,
• la pauvreté et les inégalités,
• la criminalité et les comportements anti¬sociaux.

D'autres mesures visent

• le domaine de la santé,
• les transports urbains,
• l'environnement.

II y a des communications prévues sur :

• la politique spatiale
• la politique maritime
• une réforme de l'organisation du marché viticole
• des initiatives en matière de défense
• les questions liées à l'élargissement de l'Union et sa politique de voisinage.

Dans la conclusion du document, la Commission rappelle le réel souci de placer le citoyen au centre de la politique européenne.




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