Déjà condamnés par le Tribunal de Grande Instance de Paris en juillet 2006, les anciens dirigeants de l'AFER viennent de voir confirmer ce jugement par la Cour d' Appel, le 10 juin dernier. Seule association à s'être portée partie civile aux côtés des épargnants ayant souscrit des assurances-vie, l'UFCS obtient 10 000 euros de dommages et intérêts.

Dès 2001, l'UFCS a déposé plainte et s'est constituée partie civile, aux côtés des épargnants ayant adhéré au contrat collectif proposé par l' Association Française des Epargnants (AFER). Déjà condamnés pour abus de confiance et détournement de fonds en première instance, le 4 juillet 2006, les anciens responsables de l' AFER viennent de voir confirmer ce jugement par la Cour d' Appel, le 10 juin dernier. La justice leur confisque 92 millions d'euros. Une mesure accompagnée par des peines de 2 ans d'emprisonnement pour les anciens dirigeants et des amendes de 200 000 euros pour chacun d'eux.

Pour sa part, l' UFCS obtient 10 000 euros, au titre des dommages et intérêts.

Pour l' UFCS, cette décision est doublement significative :

la mise à jour d'un mécanisme de détournement de fonds a permis de faire condamner ses dirigeants pour abus de confiance;

une association de consommateurs a été considérée comme "recevable" par le Tribunal de Grande Instance, confortant ainsi la position habituelle de la Cour de Cassation. Cette dernière reconnaît en effet la recevabilité des actions et des organisations de consommateurs, y compris lorsque l'infration ne relève pas strictement du Code de la Consommation.

Pour en savoir plus

consultez la recommandation du 3 juin 2008 du comité consultatif du secteur financier (CCSF), relative à la publicité sur les produits d'épargne (disponible sur son site Internet;

adressez-vous aux permanences consommation de l'UFCS : le mardi (9 h30 - 12 h30) et le
mercredi (10 h - 14 h);

contactez le service juridique de l' UFCS : ufcs.juridique@wanadoo.frl